Guide · RD 1311/2012
En Espagne, le décret royal 1311/2012 oblige chaque exploitation agricole à tenir à jour un registre phytosanitaire, le cahier d'exploitation, avec ses parcelles et les traitements qu'elle applique. Voici les données qu'il doit contenir et ce qui change le 01/01/2027.
Définition
C'est le registre des traitements phytosanitaires que chaque exploitation agricole doit tenir à jour. Il est régi par l'article 16 du Real Decreto 1311/2012 (décret royal espagnol), qui le nomme aujourd'hui « Cuaderno Digital de Explotación Agrícola ». Sur le terrain, on continue de l'appeler cahier de culture ou cahier d'exploitation.
Il permet de savoir ce qui a été appliqué, où, quand, contre quoi et par qui. Les cahiers de production intégrée, de production biologique ou des systèmes certifiés valent aussi registre s'ils contiennent au minimum les données exigées par la norme.
Contenu
L'annexe III du Real Decreto 1311/2012 fixe les informations minimales dans le domaine agricole :
Nom, adresse et numéro d'enregistrement de l'exploitation, son titulaire, le personnel titulaire d'une carte d'applicateur ou de conseiller et les équipements de traitement propres, avec leur inscription au ROMA (registre espagnol du matériel agricole) et leur dernière inspection.
Numéro d'identification, référence SIGPAC, surface en hectares, usage, espèce et variété pour les cultures ligneuses, en sec ou en irrigué et en plein air ou sous abri. Ainsi que les données du sol.
Date, parcelle, ravageur visé, applicateur et conseiller, culture et variété, surface traitée, produit avec son nom commercial et son numéro d'homologation, équipement et quantité utilisée.
L'évaluation de l'efficacité du traitement et d'autres observations. L'annexe comporte aussi une section pour la fertilisation et l'irrigation.
Papier ou numérique
Les professionnels du secteur agricole peuvent tenir le registre des traitements sur papier jusqu'au 31/12/2026. À partir du 01/01/2027, il doit être tenu au format électronique (Real Decreto 1311/2012, modifié par le Real Decreto 1039/2025, BOE du 20/11/2025).
Au format électronique, les données sont saisies dans l'application mise à disposition par l'autorité compétente dans un délai d'un mois après chaque traitement. Les registres et leurs justificatifs (conseil, inspection des équipements, contrats, factures et analyses de résidus) sont conservés au moins 3 ans. Ce qui devient obligatoire en numérique, c'est le registre des traitements phytosanitaires : le reste du cahier numérique d'exploitation reste facultatif pendant la PAC 2023-2027 (Real Decreto 34/2025).
La fertilisation doit aussi être consignée : depuis le 01/01/2026, toutes les opérations de fertilisation doivent être enregistrées dans le cahier, sur papier ou en numérique, avec les exceptions prévues par le Real Decreto 1051/2022 (note du ministère espagnol de l'Agriculture du 21/10/2025). Nous l'expliquons dans le guide de la fertirrigation.
Avec GAP
Dans GAP, les traitements se saisissent depuis l'ordre de traitement lui-même, par domaine, variété et parcelle, avec leurs articles, délais avant récolte, ravageurs et substances actives. Le cahier se remplit ainsi avec le travail quotidien, et non en fin de campagne.
Et les traitements sont communiqués au cahier numérique espagnol (CUE) via le service officiel de votre communauté autonome, en tant que producteur ou entité habilitée.
Le registre des traitements phytosanitaires que chaque exploitation agricole doit tenir à jour, avec les données de l'exploitation, de ses parcelles et de chaque traitement. Le Real Decreto 1311/2012 (décret royal espagnol) l'appelle « Cuaderno Digital de Explotación Agrícola » (cahier numérique d'exploitation agricole).
Oui. Chaque exploitation agricole doit tenir à jour son registre des traitements phytosanitaires (article 16 du Real Decreto 1311/2012).
Le registre des traitements, jusqu'au 31/12/2026. À partir du 01/01/2027, il doit être électronique (Real Decreto 1039/2025).
Au moins 3 ans, avec ses justificatifs : conseil, certificats d'inspection des équipements, contrats, factures et analyses de résidus.
Oui. Depuis le 01/01/2026, les opérations de fertilisation doivent être enregistrées dans le cahier, sur papier ou en numérique, sauf exceptions prévues par la norme.
Avec le formulaire de contact ou en appelant le +34 959 54 07 12.
GAP
Les traitements de GAP sont communiqués au cahier numérique (CUE) via le service officiel de votre communauté autonome.
Achats, ventes et facturation, magasins, coûts et personnel, aux côtés de la gestion agronomique.
Une photo du bon, un audio ou un message deviennent des journées, des tâches et des traitements.
Coûts par domaine, variété ou parcelle, par article ou par tâche, avec main-d'œuvre et immobilisations.
Ordres d'irrigation, de fertilisation et de traitement par parcelle, avec leurs produits et substances actives.
Estimations de rendement, analyses de fruits, calibres, bons de livraison, journal de récolte et valorisation finale.
Traçabilité des produits, GlobalG.A.P. et production intégrée, stock et magasins.
Ce qu'est la fertirrigation, ce qu'exige le Real Decreto 1051/2022 et comment enregistrer la fertilisation.
GAP
Demandez des informations et voyons ensemble comment vous l'utiliseriez sur vos domaines, sans engagement.
